Officialisée par le décret n° 2017-877 du 6 mai 2017, la définition du travail social est inscrite depuis cette date dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Les professionnels du travail social ancrent leur pratique dans le cadre qu’elle fixe et dont les éléments les plus saillants pour l’éthique du TS :(pour l’objet de ce présent avis) se déclinent comme suit :
“Le travail social ...vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté (...) [il] contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes (…). Il s'appuie sur des principes éthiques et déontologiques (…). Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière“.

Pareil ou pas pareil

La spécificité de la démarche éthique en travail social

Dans les champs sanitaires, juridiques, ou d’autres comme le sportif ou le journalisme, la dimension éthique est inscrite dans des codes définis, dans des cadres déontologiques corporatifs, des cadres légaux ou réglementaires. Cela peut organiser le travail d’instances éthiques instituées.

Les démarches éthiques peuvent ainsi trouver des moyens, des organes de régulation ou des instances de travail éthique (comités éthiques, publication d’avis, lieu de saisine, …).

Sur la base de principes ou valeurs d’un champ professionnel (médecin, avocat, journaliste, …) et de règles définissant l'exercice de la profession, ou encore sur la base des droits à garantir à des parties prenantes, on peut alors examiner des situations ou des comportements sur deux plans :

soit trancher et juger du bon respect des règles afin de sanctionner ou non une pratique et son auteur, ou de restaurer un droit dénié,
soit analyser un cas posant des difficultés de décision aux acteurs en première ligne afin d’éclairer par une discussion pluridisciplinaire ou corporative la décision à prendre et exécuter.

Dans toutes ces situations, la loi ou les codes définissent l'ordre social, une échelle de valeurs dominantes apportant une légitimité collective à ce travail éthique. Un dilemme ou un conflit éthique à l’échelle micro peut ainsi être réduit à l’échelle sociale.

Le champ de la santé (le sanitaire élargi au bien-être social) a progressé récemment sous la pression de questions éthiques générales (progrès de la science) ou morale (souffrances, droit à mourir par ex.). La loi a organisé des moyens et un cadre plus évolué que celui d’un ordre professionnel. Si le travail éthique s’applique ainsi a plus de questions opérationnelles et à plus de complexité, cela reste cependant essentiellement une démarche professionnelle éclairée.

On a trouvé là un premier socle à appliquer dans le travail social : principes d’action, code ou charte déontologique (AS, ES). Pourtant la définition en en-tête et en gras montre combien il reste à préciser et développer le sujet concrètement.

L'orientation des travaux de LA SOURCE ÉTHIQUE en PACA

Comment prendre en compte la diversité des interventions sociales et la complexité des situations réelles ? Comment apporter sur le terrain des ressources aux personnes en présence et aux organisations devant nos constats ?

L’éthique du travail social est mise en avant mais il manque de textes réglementaires et de financements, elle est posée avec un aspect abstrait ou sans formalisation (pas de mention d'instance éthique …).
On attend les repères éthiques et déontologiques propres au travail social (au sens large) en chantier au HCTS et au CNRDLE et surtout une « éthique appliquée » dans les dispositifs d’intervention sociale nombreux, segmentés et insuffisants à garantir les droits
On connaît l’enjeu d’une logique préventive fondamentale pour assécher la source des exclusions si nombreuses, mais il n’y a que des logiques curatives partielles ou palliatives.

La première spécificité de la démarche éthique dans le travail social est qu’elle est axé sur la relation entre personnes.

La dimension éthique est toujours intégrée dans le travail social mais elle peut être difficile à repérer et à travailler en soi. Elle paraît une évidence, tacite, comme si c'était acquis. «Tout serait éthique » en travail social ... son sens, son économie, la protection, les injonctions multiples, jusqu'à une logique de résultat ? Or dans une interrelation, les décisions et les pratiques relèvent de la complexité, de la singularité et de l’altérité.

Cette spécificité conduit donc à une « pratique de l'éthique ».

Quelle est donc l’apport de cette démarche, entre l’utilité et la participation citoyenne ?

Peut-on viser une bonne relation ? Non, il ne peut y avoir de bonnes solutions « en soi ». ni en dehors de la personne et de son autonomie.
Les notions prônées de projet personnalisé ou de participation motivent, fondent la réflexion éthique.
Elle se différencie des analyses de pratique professionnelle, elle n'est pas une analyse.
Elle construit une argumentation autour de la relation dans une situation en cours.
Elle traite des aspects précis et des effets de la relation, d’une relation entre subjectivités, de l’altérité, pour nouer un projet partagé, accompagné.

Il faut avoir en tête la difficulté pour « y aller » dans ce travail éthique :
C'est un dérangement, avec une prise de recul
Elle touche à des évènements incontrôlés
Elle appelle et produit de la formation appliquée
Elle se fait par délibération collective
Elle est dépendante du management, etc.

Sa spécificité en une formule : « pareil et pas pareil » ?

C’est important et urgent pour valoriser et renouveller pensée et action dans le champ de l'intervention et du travail social : les construire sur la participation de la personne concernée à toute décision qui la concerne, comme sur la solidarité pour faire société. Il reste aussi à l’articuler à la dimension sanitaire (axée sur prendre la « bonne » décision pour la personne) et en liens avec les démarches éthiques en services publics, en politique, en éducation, …

Ceci ouvre une dimension plus politique de l'éthique « appliquée » en travail social ?

Il nous faut dessiner ce champ spécifique et augmenté par le travail sur l’éthique, sa nature et sa pratique,

Cette spécificité demande de travailler autour de principes d'actions (soit des repères de sens pour des relations actives avec des équilbres). Ils seront les outils conceptuels de délibérations collectives organisées avec toutes les parties prenantes concernées.

Voilà l'orientation du travail de LA SOURCE ÉTHIQUE en 2025 !

Gérard Sanvicens - janvier 2025

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