Espace Ressources Éthiques
pour le Travail Social et le Développement Social en PACA

Ce texte donne les principales définitions de l'Espace à partir des chapitres suivants :

Le secteur de l’Intervention et du Travail social est confronté, aujourd’hui, à des défis importants, en lien avec l’évolution de la profession, des réalités rencontrées, et des politiques sociales qui l’orientent et le régulent. Ces évolutions s’inscrivent dans des transformations profondes de nos sociétés, et de leur cohésion. De nombreuses questions se posent, quant à la prise en compte de la dimension éthique du travail social et médico-social, tant du point de vue du bénéficiaire que du professionnel de l’accompagnement.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la création de l’Espace Ressources Ethiques PACA (ERE).

UTILE POUR QUOI ?

la valeur de chaque personne

permettre d'arbitrer entre valeurs

apporter une aide, un accompagnement, un accès

donner du sens et des références

garantir la parole, la participation

interroger l'organisation, l'institution

éclairer (éthique, déontologie, morale)

faire droit pour tous, au delà des normes

produire de la connaissance

AVEC QUELLE VISÉE ?

appui - ressource

éclairage

équilibrage

non décideur

penser la démarche éthique

questionnement intrinsèque au TS

valeur relationnelle du TS

action ≠ norme

promouvoir cette démarche réflexive

au carrefour de

Actions, difficultés, ressources

Formation, promotion de la citoyenneté et du pouvoir d'agir

Recherches, explicitation de la réalité complexe

4 intérêts à conjuguer

citoyenneté active

universalité du TS

particulière (liberté de choix)

relations entre les personnes

pratique professionnelle

dilemmes

écoute

renfort

organisations

développement des ressources éthiques

politiques sociales

AVEC QUELLES RESSOURCES ?

la formation

les EFTS

les ressources documentaires

les Instances éthiques en TS

ERERI

le réseau national en TS

la CEDTS du HCTS

les instances de participation (CVS,...)

les fédérations

URIOPSS PACAC

FAS

les acteurs clés

défenseur des droits

chercheurs

juristes

Une cartographie

COMMENT ?

un format

un travail de groupe(s) = 10 pers.

séquences de travail et pauses

une méthode

un protocole

temporalité

ordre d'arrivée

urgence

actualité

traitement

pré-traitement par ...

par catégories de sujets

par saisine

en auto saisine

délibération collective

une composition

membres d’horizons variés

participation de personnes accompagnées

avec animateur/régulateur neutre

des supports

partir de situations concrètes

aborder sous divers angles

travail sur des thèmes (à tour de rôle, en commission)

partir de sujets venant d'instances de médiation

aux trois échelles

les instances éthiques dans les établissements et institutions

associer

développer

dans chaque CLTSDS

dans l'espace régional

des rôles à jouer

en appui au instances

comme instance directe

Le secteur de l’Intervention et du Travail social est confronté, aujourd’hui, à des défis importants, en lien avec l’évolution de la profession, des réalités rencontrées, et des politiques sociales qui l’orientent et le régulent. Ces évolutions s’inscrivent dans des transformations profondes de nos sociétés, et de leur cohésion. De nombreuses questions se posent, quant à la prise en compte de la dimension éthique du travail social et médico-social, tant du point de vue de la personne accompagnée que du professionnel de l’accompagnement.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la création de l’Espace Ressource Ethique PACA (ERE).

Utile pour quoi ?

La création de cet Espace Ressource Éthique est avant tout une question d’utilité.

D’un côté cet espace fonde sa raison d’être sur la nécessité impérieuse de mettre à disposition de l’ensemble des parties prenantes du travail social et médico-social, un lieu ressource, facilement identifiable et accessible qui puisse venir répondre aux interrogations des personnes concernées comme des professionnels.

De l’autre cet espace se veut être un lieu de réflexion, d’échanges et de débats autour de la question éthique, de sa prise en compte dans l’organisation globale du secteur jusqu’à son application concrète au sein des structures et établissements sociaux et médicaux sociaux.

 Enfin, l’Espace Ressource Ethique, se dote d’un droit de saisine auprès des personnes concernées et professionnels.

En effet, l’ERE se donne la charge de considérer chaque personne comme une fin en soi, et non comme un moyen.

Ce soin apporté à la considération d’autrui est au fondement de la démarche et garant de l'arbitrage équitable entre les valeurs.

L’ERE apporte un accès, une aide ainsi qu’un accompagnement à la prise en compte éthique des problématiques rencontrées au quotidien.

En tant qu’espace ressource, l’ERE met à disposition de tous un ensemble de références documentaires, facilement accessibles et porteuses de sens pour le plus grand nombre, pour :
- garantir la parole, la participation,
- interroger l'organisation, l'institution,
- éclairer (éthique, déontologie, morale et droit)

Ces références et ressources sont issues de l’ensemble des travaux déjà produits autour de la question éthique mais également constituées par les productions des différents membres constitutifs de l’ERE pour penser la démarche éthique :

• dans un questionnement intrinsèque au TS, fondé sur la valeur relationnelle du TS, en différenciant l'action de la norme
• avec la promotion de cette démarche réflexive,
• au carrefour de :

Cette nécessité de produire de la connaissance, au-delà d’enrichir le traitement actuel de la question, répond en outre à la volonté de faire droit pour tous, au-delà des normes.

AVEC QUELLE VISEE ?

L’Espace Ressource Éthique vise prioritairement quatre axes de travail distincts et qui se conjuguent les uns aux autres, la question éthique étant et restant une question globale

D’abord, l’ERE vise en premier lieu à favoriser l’exercice d’une citoyenneté active rendue possible par le caractère universel du travail social dans la mesure où ce dernier se donne la tâche d’encourager le développement social et d’assurer la protection de tous. Cette citoyenneté active s’incarne nécessairement dans les relations entre les individus (publics accompagnés et travailleurs sociaux) or c’est dans la relation qu’émerge la question éthique.

Ensuite, l’ERE vise à soutenir et à motiver de manière significative la pratique professionnelle des intervenants et travailleurs sociaux confrontés à des obstacles au quotidien et traversés par les questions de notre temps. Ainsi, l’ERE se veut être un espace ressource aussi bien que ressourçant en fixant les conditions de possibilité d’une écoute attentive et de la prévention d’’un isolement éventuel.

L’ERE vise en outre à être un socle d’appui pour les organisations, associatives ou non, services, entreprises et administrations dans leurs démarches qualités mais aussi leur gestion des prestations et de l’activité à travers des actions de sensibilisation et de formation. L’objectif est par conséquent de développer des ressources éthiques à tous les niveaux du travail social et médico-social, professionnels et non professionnels de l’accompagnement.

Enfin, l’ERE a pour visée de se poser en tant que phare de l’action sociale en contribuant aux politiques sociales dans leur application à travers les territoires, par des signalements, des avis, des saisines ou éclaircissements en lien avec le contexte local.

Espace Ressources Éthiques en Travail Social : avec quelles ressources ?

La formation

Au-delà d’une transmission de savoirs, la formation en travail social permet également une construction de valeurs. C’est en effet au contact des formateurs et des intervenants dans l'établissement et des professionnels et des personnes accompagnées lors des stages, que les apprenants pourront se familiariser avec les valeurs qui régissent l’intervention sociale et les questionnements éthiques que cette intervention peut engendrer.

Les établissements de formation en travail social - EFTS

Ainsi, les établissements de formation en travail social sont les premiers lieux d’initiations à la démarche éthique. Ils seront ainsi à la pointe du développement des formations pour l'éthique en travail social.

En région PACA, il existe différents établissements :

• IMF à Marseille et Avignon

• HETIS à Nice

• IRTS à Marseille

• Le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée à Martigues

• IRFSS à Ollioules

• Institut Cadenelle à Marseille

Les ressources documentaires

La démarche de réflexion éthique s’appuie, entre autres, sur des connaissances qui doivent être renouvelées et régulièrement mises à jour, sur tout sujet en lien avec les missions des professionnels qui interviennent auprès des personnes.
Peuvent ainsi être consultés, par exemple, tous les travaux déjà publiés par les différentes instances éthiques. Celles-ci viendront alimenter les réflexions engagées dans les ERETS, de manière constante, indépendamment de toute saisine particulière.
L’espace éthique PACA Corse ERERI, et le CEDTS publient régulièrement des travaux, alimentés par les actualités et qui peuvent être facilement consultés par tous.

Cependant de nombreux autres documents pourront aussi être consultés, particulièrement selon les situations étudiées, dont les textes législatifs en vigueur, déontologiques, de même que la prise en compte de dimensions philosophiques,  culturelles ou spirituelles.

Les Instances éthiques existantes pour les solidarités

Plusieurs instances éthiques sont accessibles et peuvent être saisies par les professionnels ou les personnes (accompagnées ou proches de celles-ci). Les différentes instances peuvent être identifiées et saisies selon différentes approches : territoriale, thématique, ou singulière. Toutefois, les 3 types d’instances présentées ci-dessous sont complémentaires et peuvent être saisies indépendamment ou parallèlement, selon le besoin identifié.

L’Espace de Réflexion Éthique Régional PACA Corse - ERERI

L’Espace de réflexion éthique PACA Corse s'appuie sur 2 antennes (Marseille et Nice) afin d’exercer ses missions sur l’ensemble de la région PACA ainsi qu’en Corse. Le but de cet espace est de développer et faire vivre une éthique de proximité autour de plusieurs missions :

• Pôle de compétences en éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé

• Centre de ressources en éthique médicale

• Développer des outils méthodologiques et une approche pluridisciplinaire

• Favoriser la réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

• Ouverture de la réflexion éthique à la société civile

• Formation initiale ou continue de tous professionnels concernés par les questions éthiques

Cette instance est donc une ressource régionale, générale, venant en appui pour l’ensemble des professionnels et/ou des personnes accompagnées, quel que soit le besoin.

Le réseau national d'instances en TS

Ce réseau en formation est un espace d’échanges libres entre les Comités éthiques en Travail social qui veulent se connaître mutuellement, débattre de leurs pratiques ou de sujets partagés. Il est né à partir de rencontres nationales proposées pat le HCTS.

L'ERETS PACA en y contribuant y trouvera une ressource confortante.

La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) du Haut Conseil en Travail Social

Cette instance est une commission permanente du Haut Conseil en Travail Social (HCTS), instance interministérielle auprès du Ministère des affaires sociales. La CEDTS qui peut être saisie par les acteurs du secteur, répond ainsi à plusieurs missions :

• Conduire la réflexion éthique et déontologique du HCTS dans l’exercice et les pratiques professionnelles en travail social ;

• Développer et structurer les espaces locaux de réflexion éthique et déontologique, et animer le réseau de ses correspondants

• Développer les outils nécessaires aux professionnels du secteur, leur permettant d’assurer leurs missions auprès des personnes accompagnées, de manière sécurisée (exemple fiches pratiques).

Cette instance est donc spécifique aux questions et réflexions liées travail social. Elle a une dimension nationale.

Les instances de participation

Ces instances visent à rendre les personnes concernées actrices de leur accompagnement, en participant à la vie de l’établissement ou d'un service, par exemple.
Les Conseils de la Vie Sociale (CVS), issus de la loi 2002-2 associent ainsi les personnes accompagnées aux professionnels de la structure. Cette instance peut être sollicitée pour toute question ou problématique en lien avec le fonctionnement du service ou de l’établissement. De ce fait, le CVS peut avoir l'ambition de se saisir de situation qui soulèverait un conflit de valeur au sein de la structure d’accompagnement, pour une analyse conjointe des professionnels et des personnes accompagnées.

D’autres instances de participation existent, en fonction du fonctionnement et des initiatives des services, comme des groupes d’expression, des ateliers collectifs, des conseils d'habitants, d'animation associative, ...  porteur du Développement Social.

Le Conseil Régional des Personnes Accompagnées (CRPA) par exemple, constitué majoritairement de personnes accompagnées, émet et publie régulièrement des propositions sur des thématiques variées, qui ont été identifiées préalablement par ses membres. Cette instance reconnue dans le secteur, est une ressource précieuse alliant expertise et participation.

Les fédérations, ressources associées de l'ERETS ?

Les fédérations et unions d’associations du secteur social permettent la mise en réseau d’acteurs divers, travaillant sur des champs différents, intervenant auprès de publics variés. C’est ainsi l’occasion pour les associations de confronter différents points de vue, de questionner leurs travaux, leurs postures, leurs missions, et de puiser dans les ressources de chacun pour avancer dans leurs questionnements internes. Il appartient par ailleurs aux fédérations et aux unions d’accompagner leurs adhérents dans des réflexions qui incombent au travail social.

L’URIOPSS PACA et Corse

Implanté sur l’ensemble du territoire, le réseau UNIOPSS-URIOPSS unit les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social pour développer les solidarités. Les URIOPSS assurent, à l'échelon régional, une représentation transversale des acteurs privés à but non lucratif de solidarité et leur offrent un lieu de réflexion et de coordination. C'est un vecteur efficace de développement des instances internes des adhérents.

Voici les valeurs qui guident les actions de l’URIOPSS :

• Primauté de la personne,

• Non lucrativité et solidarité,

• Participation de tous à la vie de la société,

• Innovation dans les réponses sociales, alimentée par l'observation des besoins

La Fédération des acteurs de la Solidarité est un réseau généraliste de lutte contre les exclusions. Elle regroupe des associations et organismes qui agissent pour la solidarité (CHRS, accueil de jour, logements, accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, insertion par l’activité économique).

Chaque Fédération régionale anime le réseau des adhérents et les représente au niveau territorial. La FAS accompagne également son réseau en produisant des analyses, des études, des expertises, en proposant des journées de rencontre et d’échanges, des formations et des outils méthodologiques.

Les fédérations et associations professionnelles de travailleurs sociaux

En tant que telles ou à partir de leur propres instances ou travaux dédiés à l'éthique, ces organisations apportent aux intervenants sociaux des références et des défenses collectives toujours plus nécessaires. Leur rôle conduit l'ERETS à les appeler au niveau régional à venir s'associer au développement des ressources éthiques.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Le Défenseur des droits est compétent dans les domaines suivants :

• Défense des droits des usagers des services publics

• Défense et promotion des droits de l’enfant

• Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité

• Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité

• Orientation et protection des lanceurs d’alerte

Il s'agit donc d'un acteur de référence en amont comme en aval de l'ERETS, et pour garder à l'esprit une interaction utile à mobiliser.

L'engagement des chercheurs de plusieurs disciplines apportera des éclairages croisés indispensable à la démarche éthique, apporter des références pour l'analyse, le questionnement, ...

Cette présence élargit l'ERETS, son travail et sa profondeur. Sciences humaines et sociales, philosophie, histoire du TS, politique, droit, psychologie, spiritualités, ...

La compétence des juristes dans ou autour des organisations en font aussi des personnes ressources. Ils pourront en effet informer les personnes de leurs droits et de leurs devoirs et si besoin, faciliter leur accompagnement dans des démarches juridiques, si c'est une nécessité au delà de la démarche éthique.

Une cartographie

La connaissance des différents acteurs autour de l’Éthique est en soi une ressource, à partir d'un inventaire pour identifier, reconnaître, mutualiser les acteurs

Cela forme un objectif, une fonction de l'ERETS PACA. Cette cartographie, comme un état des lieux, est dès à présent à mener avant de toujours l’actualiser.

COMMENT ?

un format de travail collectif

Le travail se mène systématiquement en groupe(s), chaque groupe ne dépassant pas 10 personnes pour assurer une facilité des échanges et une participation de chaque membre.

On veille a organiser des séquences de travail facilité : elles sont limitées dans le temps et avec des pauses pour garder la sérénité nécessaire au questionnement éthique. Le climat de travail est un facteur de réussite et d'accès aux membres moins à l'aise dans le débat.

une méthode lisible

Un protocole est établi et éventuellement révisé pour traiter des aspects tels que :

• le rythme et les temps des sujets abordés sont organisés pour tenir compte :
  • de l'ordre d'arrivée des saisines
  • de la gravité de certaines situations
  • de l'actualité pour répondre au présent
• le traitement des sujets est également organisé pour que l'on sache :
  • Comment et avec qui on prépare ce traitement pour que la situation soit exposée, avec les informations utiles, les parties concernées, etc.?
  • Quelles sont les catégories de sujets traités qui permettent de réunir des avis et des textes formant nos références, disponibles pour tous ?
  • Comment adresser une saisine, une demande d'avis ou de conseil ou une recherche de ressources ?
  • Comment se met en route une auto saisine (chaque groupe choisit aussi lui-même des sujets de travail pour enrichir les réflexions, les faire connaître plus largement,...) ?

une composition de chaque groupe actif

A l'échelle régionale, à celle de chaque Comité local, dans les groupes (comités, instances,...) qui seront créés dans des structures, on veille à une composition plurielle :

les membres viennent d’horizons variés

Ils sont de différentes catégories, de métiers ou compétences, de postes de travail, de disciplines, d'expériences,... Cette pluralité à détailler nourrit la réflexion.

La participation de personnes accompagnées, en particulier, est une nécessité et une obligation pour l'apport de leur savoir d'expérience, de leur parole et de leur avis. Leur exigence pour l'éthique est égale à tout autre membre.

En conséquence, les conditions de facilitation des participations seront définies lors des travaux pour les permettre pleinement.

avec un animateur/régulateur

Cette fonction est utile pour organiser et faciliter les travaux, les débats. Afin de libérer cette fonction, l'animatrice ou l'animateur ne prendra pas part à la délibération et aux décisions.

les partenaires nécessaires à engager

L'ERETS invite les acteurs essentiels de la région à soutenir et à contribuer à son développement dont l'utilité générale est évidente pour la qualité des accompagnements et des interventions sociales comme des politiques locales. Dans ce sens les collectivités telles que la région SUD PACA, les départements, les métropoles, les institutions sociales telles que les CAF, les CCAS, ... les administrations de l'Etat dont la DREETS et la PJJ, peuvent afficher leur soutien et participer à une gouvernance de ce projet important qui sera définie avec eux. Cela apportera à leurs agents travailleurs sociaux un appui indispensable dans cette période où les incertitudes et les dilemmes rendent les métiers difficiles.

des bases pour conduire le travail

Nous décrivons ici les supports du travail.

L'éthique en travail social est dans notre espace une question de pratiques et de relations.

C'est systématiquement à partir et pour des situations concrètes que l'on soulève un questionnement, que l'on confronte les actes et leur sens, que l'on cherche à faciliter relations et pratiques dans un meilleur sens.

Une réflexion éthique ne relève pas ici d'un jugement au nom d'un pouvoir ou d'une norme. C'est le croisement des regards, des points de vue, de normes diverses, des principes fondateurs de la démarche éthique qui traite d'une situation sous divers angles, pour comprendre sa complexité ou la divergence d’attentes des parties prenantes.

Pour couvrir un périmètre large, les groupes exploreront des situations diverses par le travail sur des thèmes dans divers secteurs.
Pour cela chaque membre apportera à tour de rôle, un sujet à traiter qui sera suivi en commission (en collectif donc). Ainsi, petit à petit l'ensemble des secteurs du TS et du DS seront explorés.
En complément, on se saisira de situations traités dans des instances de médiation, démarche qui tente déjà de prendre en compte ou d'équilibrer les intérêts divergents. Le questionnement éthique apporte une analyse plus durable pour prévenir le conflit traité.

aux trois échelles

Notre espace ressource se construit comme un réseau dans trois dimensions (ou trois échelles) complémentaires.

les instances éthiques dans les établissements et institutions

Dans toute équipe, tout service, tout établissement des ressources éthiques sont nécessaires. Il s'agit de travaux, de comités ou d'autres instances, de personne référente, etc. Leur création formelle et leurs productions régulières sont l'indicateur de la démarche éthique dans les institutions.

L'ERE reconnait les instances existantes, leurs travaux. Ces ressources éthiques de proximité dans tous lieux et toutes organisations, assurent le soutien éthique direct, la progression de l'éthique en TS. Nous les invitons à partager leur action dans notre Espace Ressource, nous nous enrichissons de leur expérience, nous valorisons leurs travaux à une échelle plus large, nous nous associons à elles.

L'ERE a pour objectif de favoriser la création, la formation, le développement et l’accompagnement de ces instances éthiques dans les organisations publiques ou privées de PACA. Nous accueillons les porteurs de projets, les agents ou les gouvernances, les conseils internes pour les aider en ce sens.

Nous reconnaissons par ailleurs le rôle citoyen des acteurs, avec leur droit de saisine ou d'alertes. Nous chercherons à saisir les institutions et les instances éthiques pour y donner suite.

Ce développement interne (partout et avec une mise en réseau) est une des motivations fondatrices de l'ERE.

dans chaque CLTSDS

Les 6 comités locaux territoriaux se définissent déjà comme des instances éthiques et seront le pivot du développement de l'ERE.

Leurs compositions plurielles (à réaffirmer sans cesse), le travail en auto saisine à l’initiative de leurs membres, leurs travaux sur leurs propres pratiques et sur les pratiques en TS, leur réflexion transversale (avec décloisonnement, et mise à distance) répondent aux exigences d’instances éthiques en TS et DS.

Ils seront cependant mobilisés comme Instances éthiques ou comme leur initiateur dans des temps distincts et sous des formes spécifiques, lisibles, affichées pour mener les réflexions éthiques et le traitement de saisines.

La formation des membres en est une des conditions.

dans l'espace régional

Cette échelle de la Région PACA (en lien avec le réseau national des Instances éthiques pour le TS, est avant tout une ressource d'appui : il réunit les travaux, les valorise et les vulgarise, il mobilise des ressources, il développe la formation et anime les rencontres, les conférences ou les évènements.

Le niveau régional peut constituer une instance (selon les mêmes règles) pour prolonger ou relayer les autres échelles (si elles sont bloquées dans leur contexte) pour approfondir une recherche, pour "faire appel" en cas de besoin, pour saisir des autorités supérieures ou la Justice.

des rôles à jouer

Ainsi l'utilité concrète de l'ERE PACA se décline dans deux dynamiques complémentaires.

en appui au instances

Notre Espace Ressource éthique pour le Travail Social et le Développement social est un ensemble de ressources et d'actions pour appuyer les instances et les travaux de tous les acteurs, les faciliter, les valoriser, ...

comme instance directe

C'est aussi à plusieurs échelles un acteur direct de la démarche éthique, en tant qu'instance indépendante pour un territoire.
Indépendance ne signifie pas que l'on se coupe des institutions, à chaque échelle elles seront invitées à contribuer à la gouvernance de l'ERE.